Liste des taxes pour la construction d’une maison

Liste des taxes pour la construction d’une maison

C’est un point qu’il est facile d’oublier au moment de planifier son budget pour la construction d’une maison. Si la construction et le terrain représentent les deux principales dépenses, sachez que la construction vous oblige à régler l’une ou l’autre taxe.

Droits de mutation et frais de notaire sur un terrain à bâtir

Cette taxe s’applique dès l’achat de votre terrain car elle représente les honoraires liés à cet achat et se chiffre généralement à 5,09% du prix du terrain. Vous devez aussi inclure les frais de notaire qui couvrent sa rémunération et les frais des formalités dont il s’est chargé (financement des intervenants, coûts de la documentation), d’où un pourcentage cumulé de 8%.

Taxe d’aménagement

Auparavant, il existait de nombreuses taxes secondaires qui pouvaient s’appliquer à votre cas : la taxe locale d’équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles, la taxe pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, ainsi que la taxe complémentaire à la TLE en Île de France. Depuis mars 2012, toutes ces taxes ont été regroupées en une seule, la taxe d’aménagement, qui concerne toutes les demandes de permis. A partir de 2015, cette taxe inclut également le raccordement à l’égout. Elle sert à financer la politique urbaine et la protection des espaces.

Son montant dépend de votre surface de plancher, ainsi que de la valeur forfaitaire de la construction et du taux communal. Le taux se calcule ainsi en multipliant cette surface par la valeur forfaitaire et par le taux. La valeur forfaitaire est réévaluée chaque année par le législateur et le taux communal peut être voté par le conseil municipal, général ou régional selon le cas de figure.

Les 100 premiers mètres carré de votre habitation bénéficieront d’un abattement de 50% et les parcelles au plancher inférieur à 1,80m ne sont pas prises en

Le versement sous densité (VSD)

Cette taxe est facultative mais elle a été créée pour lutter contre le gaspillage énergétique et permettre ainsi une réduction des coûts quant à l’utilisation des équipements collectifs.

Taxe d’habitation

Cette taxe s’applique une fois que vous occupez votre logement meublé. Si tel n’est pas le cas au 1er janvier, vous ne serez pas imposé mais si vous quittez le logement en cours d’année, vous devrez toujours régler cette taxe en totalité. La taxe concerne aussi les logements secondaires tant qu’ils sont en mesure de vous occuper.

Le montant de la taxe dépend de la valeur "locative cadastrale" de votre habitation. Celle-ci se calcule par l’administration fiscale, accompagnée d’un cadastre et varie selon la surface du logement ou encore les éléments de confort. Son montant varie chaque année.

Taxe foncière

Comme pour la taxe d’habitation, cette taxe s’applique aussi bien pour les logements principaux que secondaires, même si le propriétaire quitte le logement en cours d’année. Le calcul est le même sauf qu’un abattement forfaitaire de 50% s’applique dans ce cas de figure car il prend en compte les frais d’entretien et de gestion.

Les nouveaux logements ou reconstructions ne sont pas concernés pour les deux premières années, à condition que le propriétaire fasse la demande d’exonération auprès du centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre une fois son chantier accompli. Les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) peuvent eux être dispensés pendant cinq ans, en addition de la première exonération.