Le prêt à taux zéro pour la construction d’une maison neuve

Le prêt à taux zéro pour la construction d’une maison neuve

Il s’agit d’un prêt qui facilite l’achat d’un logement pour les personnes qui n’ont jamais été propriétaires ou qui ne l’ont plus été au cours des 24 derniers mois. Ce prêt est aidé par l’État et son montant ainsi que son remboursement dépendent des revenus de ces personnes, de leur lieu d’habitation et du nombre de personnes à leur charge.

Conditions pour pouvoir en bénéficier

Comme indiqué ci-dessus, la personne qui bénéficie du PTZ n’a jamais été propriétaire par le passé ou ne l’a pas été au cours des deux dernières années. Cependant, cette condition s’annule si le futur propriétaire ou l’un des futurs habitants dispose d’une carte d’invalidité, s’il perçoit une allocation destinée aux handicapés ou s’il a été victime d’une catastrophe rendant le logement inhabitable.

Sinon ce prêt est accordé selon un plafond de ressources. Celui-ci est calculé à partir du revenu fiscal de référence de chaque futur habitant. Ainsi, ce plafond varie selon le nombre de personnes destinées à habiter dans ce logement et selon leur lieu d’habitation. En effet, le territoire est divisé en fonction du degré de tension du marché immobilier dans chaque zone. Cependant, si le coût total de l’opération divisé par neuf est plus élevé que la somme des revenus fiscaux de référence, c’est le premier montant qui est retenu.

Nombre de personnes dans le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
À partir de 8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Financements accessibles

Le PTZ est accordé pour financer la construction ou l’achat d’un logement neuf mais il s’applique aussi pour l’achat d’un logement ancien si les travaux effectués en font un local neuf fiscalement parlant. Les travaux doivent représenter un quart du coût total ou un tiers de la valeur d’achat du logement. Enfin le PTZ peut également s’appliquer si on transforme un local en logement, que le local soit neuf ou ancien.

Montant maximum

Le montant du PTZ se calcule selon un pourcentage du coût total de l’opération, lequel inclut le prix de l’achat ou de la construction ainsi que les honoraires de négociation. Les frais de notaire et frais bancaires sont eux exclus de ce calcul. Le montant du PTZ ne peut pas dépasser un certain plafond, lequel dépend également du nombre d’habitants et de leur lieu de résidence. Ce pourcentage ne pourra pas excéder 40% du coût total et le montant ne devra pas être plus élevé que celui des autres prêts.

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150.000 € 135.000 € 110.000 € 100.000 €
2 210.000 € 189.000 € 154.000 € 140.000 €
3 255.000 € 230.000 € 187.000 € 170.000 €

Exemples


- Un habitant en région parisienne (zone A) veut acquérir un appartement neuf de 180 000 euros avec un salaire mensuel de 2500 euros. Il est éligible avec un plafond ici établi à 150 000 euros. Il obtient alors un PTZ de 60 000 euros.
- Un couple sans enfant vivant en Bretagne (zone B2) veulent construire une maison neuve à 200 000 euros avec un revenu mensuel cumulé de 3200 euros. Ils sont éligibles avec un plafond de 154 000 euros, d’où un emprunt de 61 600 euros sans intérêts.

Précautions à prendre

Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire. Autrement dit, il ne vous permet pas de financer votre acquisition tout seul. Il n’est qu’un prêt parmi les autres auxquels vous devrez souscrire, tels que le prêt immobilier bancaire, le prêt épargne logement ou le prêt d’accession sociale. Aussi, plus l’apport personnel sera élevé, plus le montant du PTZ sera réduit. Enfin, plus les revenus sont faibles, plus la durée du prêt sera longue. Celle-ci peut s’étendre de 20 à 25 ans.

En savoir plus sur le prêt à tauz zéro

Le prêt à taux zéro est un prêt gratuit accordé par l’état. Le ptz+ aide les ménages primo-accédants à acheter leur résidence principale. L’utilisation de cette somme est gratuite, sans taux d’intérêt.

C’est votre banque (la plupart des établissements bancaires sont conventionnées) qui vous proposera ce prêt à taux zero plus, obligatoirement adossé à un prêt classique. Le ptz+ a l’immense avantage d’être considéré comme un apport personnel par votre banque.

Le montant alloué par la banque dépend de la qualité énergétique du logement. Pour un logement basse consommation (BBC) le prêt à taux zéro sera plus important que pour un logement classique.

Le montant du prêt à taux zero plus dépend de la zone géographique, de la qualité du logement (BBC ou non), de son prix ou encore du nombre de personnes qui composent le foyer.

De plus, la durée de remboursement est assujettie à l’importance de vos revenus. Plus ils sont modestes, plus la durée de remboursement est allongée, jusqu’à 30 ans.