Prêt Action Logement

Prêt Action Logement

Le Prêt Action Logement, auparavant connu sous le nom « prêt 1% logement » jusque 2010, est un prêt à taux réduit qui sert à financer l’achat ou la construction d’un logement neuf ou ancien en France pour des salariés d’entreprises privés qui n’ont pas encore été propriétaires ou ne l’ont plus été depuis deux ans. Cela est rendu possible grâce à la cotisation de ces entreprises, qui équivalait à 1% de leur masse salariale, d’où le nom d’origine.

Conditions pour pouvoir en bénéficier

Pour bénéficier de ce prêt, la personne doit être un salarié d’une entreprise privée, qu’elle soit industrielle et commerciale mais non agricole, et composée au minimum de 10 salariés. Son ancienneté et son contrat de travail ne rentrent pas en ligne de compte. Le prêt est aussi accessible pour les salariés en préretraite et les retraités de moins de cinq ans. Leur revenu fiscal de référence doit être cependant inférieur aux plafonds du Prêt Local Intermédiaire.

Explications pour un Prêt Action Logement
Nombre de personnes du ménage Zone A
Paris et communes limitrophes
Zone B
Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes
Zone C
Autres régions
1 41 065 € 31 734 € 27 768 €
2 61 373 € 42 379 € 37 O82 €
3 73 777 € 50 965 € 44 594 €
4 88 369 € 61 526 € 53 836 €
5 104 612 € 72 378 € 63 330 €
6 117 722 € 81 570 € 71 373 €
Par personne supplémentaire +13 116 € +9 099 € +7 962 €

Enfin, comme pour la majorité des prêts, le logement financé par ce prêt doit être la résidence principale et respecter la réglementation thermique RT 2012 s’il est neuf. S’il est ancien, il doit être classé entre A et D sur l’étiquette énergétique qui établit ses performances énergétiques. S’il s’agit d’un terrain nu, l’habitation doit être construite dans les quatre ans à venir.

Pour l’obtenir, il faut en faire la demande auprès de l’employeur. Le prêt sera aussi approuvé par un organisme collecteur comme Action Logement.

Caractéristiques du Prêt Action Logement

Le prêt Action Logement s’étale sur une durée allant de 5 à 20 ans selon son souhait, avec un taux de 1%. Il peut financer jusqu’à 30% du coût total mais le montant sera obligatoirement compris dans une fourchette qui dépend de son lieu d’habitation. En zone C, il sera compris entre 7000 et 10 000 euros. En zone B2, il sera entre 7000 et 15 000 euros, entre 15 000 et 20 000 euros en zone B1 et entre 15 000 et 25 000 euros en zone A.

Ces plafonds peuvent être revus à la hausse jusqu’à 16 000 euros si la personne veut financer des travaux d’accessibilité pour les personnes handicapées et à mobilité réduite. Le prêt peut aussi être majoré de 5000 à 10 000 euros pour les salariés en situation de mobilité professionnelle, les jeunes de moins de 30 ans et ceux qui achètent un logement dans le cadre de l’accession sociale à la propriété. Enfin, le prêt Action Logement peut se cumuler avec les autres prêts avantageux (PTZ, PEL, etc) et le salarié peut cumuler plusieurs PAL s’il cumule des acquisitions différentes.

Exemple

Un couple veut faire construire une maison neuve pour 180 000 euros. L’emprunt pourrait donc atteindre au maximum 54 000 euros mais ce logement se situe en zone A, fixant ainsi la limite d’emprunt à 25 000 euros.