Je souhaite que le constructeur de ma villa soit associé à un architecte

Je souhaite que le constructeur de ma villa soit associé à un architecte

L’architecte doit répondre à certaines règles précises afin de pouvoir exercer. Un architecte exerce sous forme libérale et individuelle ou bien en tant qu’associé d’une société d’architecture, fonctionnaire ou agent public ou pour des organismes travaillant pour le compte de l’Etat. S’il contribue à une société commerciale, ce sera en tant qu’associé ou salarié et non architecte.

Il ne peut donc pas exercer en tant que tel au sein d’une entreprise de construction de maisons individuelles. Il est interdit de lui sous-traiter la conception des plans mais il peut en proposer par lui-même. Il peut collaborer avec le constructeur en supervisant le déroulement du chantier mais il ne participe pas à l’élaboration du projet.

Sachez que vous êtes obligé de vous tourner vers un architecte si la surface de votre habitation dépasse les 170 mètres carré. A partir du 1er mars prochain, cette obligatoire s’appliquera pour toutes les constructions dépassant les 150 m².