Maisons Boutin : la construction d’une maison traditionnelle accessible

Maisons Boutin : la construction d’une maison traditionnelle accessible

La construction d’une maison n’est pas destinée à tout le monde en raison de son coût largement prohibitif. Ainsi, les pouvoirs publics ont essayé de tendre la main aux ménages les plus modestes afin que ceux-ci puissent également connaître le privilège d’être propriétaire. C’est dans cet esprit que la ministre du Logement Christine Boutin avait proposé la maison à 15 euros en avril 2008. Mais qu’en est-il aujourd’hui ?

Principe de la Maison Boutin

L’idée de la Maison Boutin était de proposer "un produit simple d’accession populaire à la propriété". Il s’agissait d’une maison à 15 euros par jour (450 euros par mois environ) qui dépendait du Pass-Foncier, un dispositif mis en place par l’Etat. La maison était remboursée sur les 18 à 25 premières années avant le terrain, lequel était remboursé dans les 10 à 15 ans qui suivaient cette période. Le terrain était acquis par Action Logement (anciennement 1% Logement) et le revendait à un autre ménage en cas d’incapacité à rembourser. Le premier ménage serait lui relogé dans un espace plus adapté à leur budget.

La maison devait couvrir au minimum 85 mètres carré et être prête à être habitée (pré-équipée, internet très haut débit), en dehors de quelques finitions. Pour pouvoir en bénéficier, il ne fallait pas être propriétaire. Il fallait acheter une maison neuve ou à construire, avoir deux enfants au minimum, bénéficier de l’aide à l’accession à la propriété (l’APL) et respecter le plafond des revenus nets du foyer. Les foyers éligibles visés devaient toucher un revenu net compris entre 1500 et 2000 euros par mois.

Avantages

Ce type d’offre permettait aux ménages plus modestes de devenir propriétaires à leur tour grâce aux facilités d’acquisition et aux garanties offertes par le Pass-Foncier. Celui-ci protégeait les ménages si l’habitat était racheté par la structure de portage (Action Logement) ou si le Comité Interprofessionnnel du Logement pratiquait un relogement.

Aussi, ce type de construction permettait de respecter les normes en matière de construction de maison traditionnelle mais aussi en matière de consommation d’énergie. Elle était éligible à la TVA réduite à 5,5%, au prêt à taux zéro, au prêt à l’accession sociale pour le solde (PAS) et à la subvention de la commune où est située la maison.

La maison Boutin en 2017

Le dispositif n’a pas été remplacé ou abrogé mais il ne semble plus vraiment appliqué aujourd’hui. Seuls 7500 dossiers ont été déposés et une dizaine de maisons seulement ont trouvé preneurs un an après, là où le gouvernement tablait sur 30 000 propriétaires pour fin 2010. La lourdeur administrative du dispositif a été pointée du doigt, de même que la frilosité des banques quant à l’accord d’un crédit à des familles modestes.