Contrat et assurances liés la construction d’une maison

Contrat et assurances liés la construction d’une maison

Pour qu’une maison puisse être construite en toute quiétude, il faut des garanties, que ce soit du côté du constructeur ou du futur propriétaire. Pour cela, les deux parties doivent souscrire à un contrat et à des assurances les protégeant contre les éventuels désagréments qui peuvent survenir au cours de la construction.

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Ce type de contrat est obligatoire pour les constructeurs si ceux-ci entament une construction sur un terrain qui ne les appartient pas. Il spécifie la nature du projet, les plans de la maison, les travaux à effectuer, le coût de la construction, comment sera t-elle financée et quand la maison sera t-elle livrée. Partant de là, le constructeur devra respecter ces données une fois le contrat signé. Il devra proposer une maison conforme à ces plans, selon le tarif indiqué et selon les délais spécifiés.

Enfin, dans le cadre de ce contrat, il devra être assuré d’une garantie financière au cas où le constructeur subirait une défaillance durant la construction, forçant ainsi le garant à finir la construction.

A côte, le futur propriétaire doit se charger des démarches propres à la construction, notamment obtenir le permis de construire, effectuer le raccordement des différents réseaux (eau, électricité, gaz...) et obtenir les prêts pour financer son projet. Il aura souscrit une assurance-dommages et payé le constructeur selon les échéances notifiées.

Les contrats d’assurance

En signant ce contrat, le constructeur doit également mentionner la souscription des assurances les couvrant face aux risques encourus durant les travaux et après ceux-ci. Le constructeur doit lui souscrire à une garantie de livrason (ou d’achèvement) en cas de maison non livrée à temps. Si le constructeur est déclaré en faillite, le garant prendra la suite du constructeur. Le constructeur souscrit à cette garantie auprès d’un organisme financier qui fait office de garant.

Sinon, le constructeur souscrit à une garantie décennale qui le couvre des malfaçons constatées pour le gros de la construction sur 10 ans, ainsi qu’une garantie responsabilité civile en cas de faute professionnelle. La garantie biennale quant à elle couvre les défauts des équipements dissociés de la maison qui ne sont pas électroniques et mécaniques.

Le propriétaire doit lui aussi s’assurer. Il doit souscrire avant l’ouverture du chantier à une assurance dommages-ouvrage : elle dure dix ans et permet de payer les réparations en cas de malfaçon importante sans déterminer de responsable. Les constructeurs peuvent également y souscrire. Enfin, une fois la maison livrée, il vaut mieux souscrire à une assurance multirisques habitation.